1. Description du Service

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des services de médias en ligne, de distribution de contenu et de communauté proposés via son site web, ses services de streaming vidéo situés sur ce site web, ainsi que ses applications mobiles, de bureau et TV (individuellement et collectivement les "Services"). Ces conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, caractéristiques, services de streaming, médias audiovisuels et écrits, PDF, liens de site web et interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et logiciel associé aux Services fournis par la Société PEGGY SAGE.

2. Acceptation et Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout terme ou condition des présentes Conditions d'utilisation sans préavis ni responsabilité à votre égard. Toute modification des présentes Conditions d'utilisation prend effet immédiatement après sa publication. Vous acceptez de revoir ces Conditions d'utilisation de temps à autre et vous convenez que toute utilisation ultérieure par vous des Services suivant des modifications apportées à ces Conditions d'utilisation constituera votre acceptation de toutes ces modifications.

3. Accès et Utilisation du Service

Les utilisateurs accédant aux Services doivent être âgés d'au moins treize (13) ans. Les utilisateurs qui s'inscrivent aux Services et qui téléchargent du contenu généré par l'utilisateur doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. La Société ne prétend pas que les Services peuvent être légalement accessibles dans un lieu spécifique. L'accès aux Services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains états ou certains pays, ou peut nécessiter une autorisation ou un enregistrement gouvernemental. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction.

4. Votre Conduite

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales relatives au streaming et au matériel connexe. La Société interdit spécifiquement toute utilisation des Services, et tous les utilisateurs conviennent de ne pas utiliser les Services à d'autres fins que celles désignées par la Société.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, notamment (a) d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) de tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) de tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un virus à ces Services, en les surchargeant, en les "inondant", en les "spamant", en les "bombardant" de courriels ou en "crashant", (d) de falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courriel ou message de forum de discussion, (e) de collecter ou de récolter des données.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les comportements inappropriés peuvent entraîner des responsabilités civiles ou pénales. La Société enquêtera sur les incidents susceptibles d'impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Vous êtes seul responsable de votre comportement dans le forum communautaire. Nous demandons à toutes les parties de créer un environnement accueillant. Traitez tout le monde avec respect. Les débats sains sont naturels, mais la gentillesse est de rigueur. Veillez à ce que chacun se sente en sécurité. Toute forme d'intimidation est interdite et les commentaires dégradants sur des sujets tels que la race, la religion, la culture, l'orientation sexuelle, le genre ou l'identité ne sont pas tolérés. Nous n'autorisons pas la promotion de votre propre entreprise et de vos marques, comme les promotions, l'autopromotion, le spam et les liens non pertinents vers des sites tiers. En tant que membre enregistré, vous avez accepté de suivre les lignes directrices de notre communauté et vous reconnaissez qu'en ne respectant pas ces règles, votre compte sera suspendu ou supprimé.

5. Informations Utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services, et vous garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux Services et de publier du contenu généré par l'utilisateur. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux Conditions d'utilisation, aux autres politiques de la Société, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

Si vous vous inscrivez aux Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment une adresse e-mail valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont actuelles et exactes et qu'elles seront maintenues à jour.

Vos droits en matière de protection de la vie privée sont énoncés dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://peggysage.uscreen.io/pages/privacy-policy

La Société se réserve le droit de vous proposer des services et des produits de la Société ou de tiers en fonction des préférences que vous avez indiquées lors de votre inscription et à tout moment par la suite, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir de services et produits de tiers.

6. Nom d'utilisateur / Mot de passe / Sécurité

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations relatives aux Services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient ou non autorisées par vous. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre utilise votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu.

Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

7. Utilisation des Services

Les Services sont proposés uniquement pour la diffusion de vidéos et de matériel connexe et ne sont qu'un canal pour le streaming vidéo et le matériel connexe.

Il incombe à chaque utilisateur de décider si les Services proposés conviennent à ses propres fins et s'ils correspondent à ses besoins.

La Société vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence comprend le droit de visionner le contenu sur le site web et les applications de la Société.

Si vous choisissez d'accéder à une composante des Services pour laquelle il y a des frais, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte dans les délais impartis. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) seront facturés sur votre carte de crédit. Chaque utilisateur accepte de maintenir des informations de carte de crédit valides dans le cadre de ses informations de compte lorsque cela est applicable.

8. Accès aux Services - Abonnements et Achats

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à du contenu numérique sur la base d'un paiement à la demande, d'abonnement, de location ou d'achat. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page détaillée du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve du paiement des frais applicables, achats, abonnements, location ou paiement à la demande, la Société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non sous-licenciables et limités pour visionner le flux vidéo sur la base des frais applicables, achats, abonnements, location ou paiement à la demande que vous avez choisis.

La Société ne garantit pas la résolution et la qualité de votre contenu numérique lors du streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreux facteurs différents, notamment la vitesse de votre connexion, l’emplacement, les vitesses de téléchargement, les appareils, le lecteur et la bande passante.

9. Paiements et Facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de la Société. L'entreprise ne garantit pas la disponibilité d'un plan de paiement spécifique.

En souscrivant à un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à débiter le plan de paiement que vous avez choisi sur le mode de paiement que vous avez désigné. Vous pouvez mettre à jour ou modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre bibliothèque vidéo et en cliquant sur l'onglet "Paramètres" sous le nom d'utilisateur.

Les reçus sont envoyés à l'adresse e-mail enregistrée une fois que le prélèvement a été effectué. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous le résiliez ou que nous y mettions fin. Vous devez annuler votre plan de paiement selon les modalités spécifiques de ce plan avant le prochain prélèvement afin d'éviter la facturation.

10. Commentaires et Suggestions des Utilisateurs

Bien que la Société apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être précis dans vos commentaires et ne pas soumettre d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions.

Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la Société, en tout ou en partie. La Société détient exclusivement tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et est autorisée à les utiliser sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou à tout autre tiers.

Aucune partie des soumissions n'est soumise à une obligation de confidentialité et la Société n'est pas responsable de leur utilisation ou de leur divulgation.

11. Propriété Intellectuelle

Les marques commerciales et les noms commerciaux de la Société, ainsi que toute autre marque commerciale ou nom commercial de la Société et leurs variations éventuelles, sont et resteront la propriété exclusive de la Société, et toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales et noms commerciaux est interdite.

Les services (y compris, sans limitation, tous les programmes, les binaires compilés, la présentation de l'interface, le texte de l'interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle communes et statutaires des États-Unis et d'autres pays.

Vous acceptez que la Société possède et conserve tous les droits sur les Services et que le contenu est exclusivement détenu et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tous ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays.

Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu des Services ou les Services, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement les Services de quelque manière que ce soit et pour quelque fin que ce soit.

12. Réseaux Sociaux

Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de partager des liens et du contenu via Twitter, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux par l'intermédiaire des Services. Les utilisateurs choisissent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, en se conformant à l'ensemble des termes et conditions des services de réseaux sociaux.

13. Utilisation du Logiciel

Si les Services nécessitent ou incluent un logiciel téléchargeable tel qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par la Société pour les Éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel, toutes ses parties, toute documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le "Logiciel") uniquement à des fins liées au streaming vidéo et aux activités connexes sur le Site Web.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, inclure dans d'autres logiciels, traduire le Logiciel ou utiliser le Logiciel à d'autres fins.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou la présente licence.

Cette licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le Logiciel sur un appareil que l'utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le Logiciel disponible sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

Les utilisateurs acceptent que le logiciel, y compris sa conception et sa structure spécifiques, constitue une information exclusive et confidentielle, un secret commercial et/ou une propriété intellectuelle de la Société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition ces informations exclusives et confidentielles, secrets commerciaux ou matériel protégé par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, ni d'utiliser ces informations exclusives et confidentielles, secrets commerciaux ou matériel protégé par le droit d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un tiers.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du Logiciel peut nécessiter que la Société obtienne le numéro de téléphone portable de l'utilisateur et peut-être des informations supplémentaires afin d'obtenir l'accès au Logiciel.

Les utilisateurs acceptent que la Société puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour, de support produit et d'autres services. La Société peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme qui n'identifie pas personnellement un utilisateur.

La société a le droit, et vous acceptez, qu'à sa seule discrétion et avec un avis raisonnable publié et/ou envoyé à votre adresse e-mail, de réviser, mettre à jour automatiquement ou modifier de toute autre manière le Logiciel, à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Logiciel par l'utilisateur constitue une acceptation de ces modifications.

Cette licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'utilisateur ou par la Société, à sa seule discrétion. Les droits de l'utilisateur en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si l'utilisateur ne se conforme pas à l'une des conditions de cette licence. En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les versions du Logiciel en sa possession.

Les dispositions relatives à la garantie et à la limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du Logiciel.

14. Notification de Violation du Droit d'Auteur

Si vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est accessible par l'intermédiaire des Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez en informer la Société en fournissant les informations suivantes à notre agent désigné pour les droits d'auteur :

·   La signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;

·   Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ainsi qu'une description de l'activité qui, selon vous, constitue une violation des droits d'auteur ;

·   L'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur les Services où se trouve ou se déroule le matériel ou l'activité que vous prétendez être en infraction ; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ;

·   Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

·   Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument enfreint ; et (ii) vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par tout agent du détenteur des droits d'auteur ou par la loi.

Si vous estimez de bonne foi qu'une notification de violation des droits d'auteur a été déposée à tort, vous pouvez envoyer à la Société une contre-notification comprenant les éléments suivants :

·   Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;

·   L'adresse source du contenu retiré ;

·   Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ; et

·   Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site web peut se trouver, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la part de la personne qui a déposé la plainte initiale.

15. Exclusion de Garantie

Les Services sont fournis "tel quel" et "tel disponible", avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte, et la société décline par la présente toutes les garanties et conditions relatives aux services, qu'elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance paisible et de non-contrefaçon des droits des tiers.

La Société ne garantit pas que les Services répondent aux exigences de l'utilisateur ou soient bénéfiques, que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou que les Services sont exempts de virus informatiques ou d'autres mécanismes nuisibles. Si l'application sous licence ou les services s'avèrent défectueux, la Société n'est pas responsable des coûts associés à la nécessité de réparer ou de remplacer du matériel ou des données.

La Société ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité des Services ou du contenu généré par l'utilisateur offert ou de tout autre contenu accédé par le biais des Services.

La transmission de données ou d'informations, y compris les communications par courriel sur internet ou d'autres réseaux accessibles au public, n'est pas sécurisée et est sujette à une possible perte, interception ou altération pendant le transit. En conséquence, la Société ne suppose aucune responsabilité pour les dommages que les utilisateurs peuvent subir ou les coûts qu'ils peuvent engager en raison de toutes transmissions sur internet ou autres réseaux accessibles au public, telles que les transmissions impliquant l'échange de courriels. En aucun cas, ces données ou informations ne seront considérées comme confidentielles, créeront des obligations fiduciaires de la part de la Société ou entraîneront une quelconque responsabilité si de telles informations sont libérées ou accédées par des tiers sans consentement.

La Société ne prend aucune responsabilité pour les informations que vous avez téléchargées sur les Services et ne sera pas responsable ou responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages ou de la perte de ces informations, ou de l'échec à stocker l'une de ces informations. La Société n'est pas non plus responsable de la perte d'informations due à l'action de tout tiers ou en raison de circonstances indépendantes du contrôle de la Société. Il est attendu de tous les utilisateurs qu'ils aient leur propre copie de sauvegarde de toutes leurs informations.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'utilisateur comprend et convient que ni la Société ni aucune de ses filiales ou filiales, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, représentants, entrepreneurs ou agents respectifs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, exemplaire ou de tout autre dommage relatif à ou résultant de l'utilisation des services ou de toutes actions que la Société entreprend ou n'occasionne pas. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards, des virus informatiques, des profits perdus, la perte de données, l'interruption des affaires, l'accès non autorisé et l'altération des transmissions et des données, les blessures corporelles, la souffrance émotionnelle et d'autres pertes matérielles et immatérielles. Cette limitation s'applique que les dommages soient réclamés en vertu des termes d'un contrat, du fait de la négligence ou autrement, et même si on vous avait averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité maximale de la Société découlant de ou liée à ces services ou à l'utilisation des Services, peu importe la cause d'action (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une rupture de garantie ou autrement), ne dépassera pas le montant, le cas échéant, payé pour les services.

La Société n'est pas responsable de la suppression ou de la perte de fichiers ou d'informations téléchargés. Tous les utilisateurs sont supposés avoir leur propre sauvegarde de tous les fichiers et informations téléchargés sur les Services.

16. Limitation des bibliothèques

En plus de toute limitation de responsabilité énoncée dans les présentes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'utilisateur comprend et accepte que ni la Société, ni aucun de ses affiliés ou filiales, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, représentants, contractants ou agents respectifs ne soient responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, exemplaire ou de tout autre dommage lié à ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services ou de toute action que la Société prend ou omet de prendre. Ces dommages incluent les erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus informatiques, pertes de bénéfices, pertes de données, accès non autorisé et altération des transmissions et des données, détresse émotionnelle et autres pertes matérielles et immatérielles.

Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages soient réclamés au titre de la garantie, du contrat, de la négligence, de la responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique, et même si l'entreprise ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité maximale de l'entreprise découlant de ou en rapport avec votre utilisation des Services, quelle que soit la cause de l'action, ne dépassera pas le montant, le cas échéant, payé pour les Services.

17. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et partenaires, en cas de perte, de responsabilité, de réclamation, d'action ou de demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, allégués ou résultant (i) de votre utilisation des Services ; (ii) de tout contenu ou communication généré par l'utilisateur, ou (iii) de votre violation des conditions du présent accord. L'entreprise vous informera rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type et vous assistera, à vos frais, dans la défense de cette réclamation, poursuite ou procédure. La Société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation immédiate.

18. Communications

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la Société. Ces communications comprendront des e-mails concernant votre compte, votre mot de passe, votre accès, le marketing, les transactions et d'autres informations liées aux Services et à votre compte.

19. Conditions supplémentaires

Aucune disposition du présent accord n'est destinée à créer ou ne sera interprétée comme créant une entreprise commune, un partenariat, une relation employeur/employé ou une relation mandant/mandataire entre les utilisateurs et la Société.

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en la matière, sans tenir compte des conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux compétents pour toute action découlant des présentes Conditions de Service ou s'y rapportant et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, de lieu de résidence, de forum inapproprié ou de non-convenance dans le cadre d'une telle action.

Si un tribunal compétent considère qu'une disposition des présentes Conditions de Service est invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions de Service resteront pleinement en vigueur.

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou tarde à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affecte en rien le droit de cette partie à l'exercer ou à le faire valoir ultérieurement, sauf si cette partie émet une renonciation écrite expresse, signée par un représentant dûment autorisé.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions de Service ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes.

Sauf indication contraire, le présent accord ne crée des droits et des obligations qu'entre la Société et chaque utilisateur individuel et ne crée aucun droit pour d'autres parties.